Il est préalablement précisé que la présente politique de retour/remboursement produits (ou PRRP) a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Z COOL STORE, ci-après le Vendeur ou la Société propose de traiter les retours et remboursements des produits commercialisés sur son site Internet accessible à l'adresse www.zcoolstoreboutique.com à ses clients, personnes physiques ci-après le(s) Client(s).

Les retours et remboursements des clients B2B sont conformes aux politiques des marketplaces B2B sur lesquels se trouvent les boutiques B2B de Z COOL STORE 

La société peut être jointe par voie postale, vis le formulaire de contact du site, par e-mail dont les coordonnées sont indiquées sur la page du formulaire de contact du site, Par chat en cliquant sur la bulle accessible sur chaque page du site. 

Les produits et services vendus par la Société Z COOL STORE  sont destinés à des consommateurs particuliers et professionnels et commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet www.zcoolstoreboutique.com . 

Article 1 - Objet et dispositions générales
1.1 - La présentes politique de retours/remboursements produits déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par Z COOL STORE .

Toute Commande réalisée auprès de Z COOL STORE  est régie par la présente (PRRP).

1.2 - La Société Z COOL STORE  se réserve le droit de modifier la présente PRRP à tout moment. La PRRP applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

1.3 - La PRRP est accessibles via un lien situé en bas de chacune des pages du site Internet de la Société Z COOL STORE. 

Le Client en cliquant sur « Commandez » déclare avoir pris connaissance de l'ensemble de politique définissant les Conditions Générales et Particulières de Vente liées à nos produits et services, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

1.4 - Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre de la présente le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).

Article 2 - Localisation du client

 2.1 - En cas de commande vers un pays ou une région autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Z COOL STORE. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

2.2 - Z COOL STORE n'a pas vocation à vendre à des professionnels directement via le site www.zcoolstoreboutique.com, les produits et services vendus par Z COOL STORE via ce site sont réservés aux particuliers. A cet égard, Z COOL STORE se réserve la possibilité de limiter le nombre de Produits commandés dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial des dits Produits.

A l'attention des clients professionnels, le site www.zcoolstoreboutique.com donne cependant accès aux boutiques B2B de Z COOL STORE via l'option B2B du menu.

Enfin, toute crèche ou structure similaire et/ou collectivité locale procédant à une Commande sur le Site Internet est considéré comme un professionnel et non comme un consommateur tel que cette notion est définie par la jurisprudence.

Aussi, les Articles 10 et 11.1 de la présente PRRP ne lui seront pas applicables et il ne sera pas possible d'en revendiquer l'application, de même que toute disposition relative aux promotions destinées exclusivement au Clients particuliers.

Article 3 - Présentation et caractéristiques essentielles des Produits proposés

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés par Z COOL STORE sont décrites sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits. A cet égard, Z COOL STORE indique que les renseignements mentionnés sur chaque onglet intitulé décrivent les caractéristiques qui seront prise en compte pour apprécier la conformité d'utilisation des produits.

Z COOL STORE produira ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Les photographies n'entrent cependant pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Z COOL STORE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Si la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne correspond pas exactement aux attentes que pouvait avoir le Client, ce dernier peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après article 10.

Article 4 - Conditions de réalisation d'une Commande

4.1 - Inscription préalable

Préalablement à la passation d'une Commande, le Client doit s'inscrire auprès de Z COOL STORE sur le site internet et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un Compte personnel.

Le Client garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.

Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Z COOL STORE.

Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel.

En conséquence, Z COOL STORE ne peut être tenue responsable de l'absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de services.

La société Z COOL STORE pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d'informations supplémentaires ou rectifiées.

En cas d'information erronée ou paraissant trompeuse, la société Z COOL STORE se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l'accès de ce dernier à son Compte personnel.

4.2 - Le Client passe une Commande de Produits et/ou Services proposés sur le Site Internet, toutefois, Z COOL STORE se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

4.3 - Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa Commande (cartes bancaires ).

4.4 - Le non-respect par le Client de tout ou partie de ces obligations, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une Commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux Services proposés par Z COOL STORE, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.

Article 5 - Confirmation de Commande par Z COOL STORE

Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet fait l'objet d'une confirmation écrite immédiate de la part de Z COOL STORE, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l'informer de l'expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique de son colis.

Les données enregistrées par la société Z COOL STORE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sont archivées par Z COOL STORE dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en se connectant sur son Compte Personnel.

Article 6 - Paiement

6.1 - Les modes de paiement

Le fait de valider une commande pour le Client implique l'obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Z COOL STORE et indiqués sur la page de paiement.

Article 7 - Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de Z COOL STORE jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de Z COOL STORE, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de la Commande.

En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l'encaissement du chèque ou suite à l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Z COOL STORE se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.

Article 8 - Disponibilité

Z COOL STORE se comporte comme un détaillent standard pour les ventes aux particuliers sur son site www.zcoolstoreboutique.com. En conséquence, Z COOL STORE se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante pour les articles qui ne sont pas fabriqués par son pool d'artisans locaux.

Si, en dépit de la vigilance de Z COOL STORE, des articles étaient indisponibles, Z COOL STORE en informera dans les meilleurs délais le Client. Le Client dispose alors de la faculté :

• soit d'être livré d'un article ou service de qualité et de prix équivalents,

• soit d'attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles

• soit d'être remboursé du prix du Produit ou du Service dès ses préférences formulées, au plus tard dans les 30 jours de sa Commande.

Le remboursement s'effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client lors de la validation de sa Commande, par crédit sur son compte bancaire via la carte bleue utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide).

8.1 - Délais de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande.

8.2 - Modalités de livraison

Z COOL STORE ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. Nous invitons nos clients à consulter régulièrement le suivi de leur commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème par e-mail à info@zcoolstore.com.

8.3 - Prix de la livraison

Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par Z COOL STORE au Client.

8.4 - Lieu de livraison

L'adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande. Z COOL STORE.

Nous rappelons qu'au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 9 - Droit de retractation

9.1 - Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

9.2 - Délai contractuel de rétraction

Z COOL STORE se conforme aux dispositions légales et vous offre la possibilité d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les modalités d'exercice de votre droit de rétractation sont précisées au point 9.3.

9.3 - Conditions d'exercice du droit de rétractation

Que vous souhaitiez un échange ou un remboursement du ou des produits retournés, Z COOL STORE vous accompagne et vous apporte la solution qui vous conviendra le mieux.
Nous vous conseillons donc de commencer par contacter notre service Clients pour lui faire part de vos préférences à info@zcoolstore.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen (courrier postal, e-mail...) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Z COOL STORE au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Z COOL STORE dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Z COOL STORE. 

9.4 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé :

• pour des produits confectionnés sur commande selon les spécifications particulières du Client,

• sur des enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client,

• sur les biens et denrées périssables qui ne peuvent être réexpédiées

• sur les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9.5 - Adresse de retour

Elle vous sera communiquée lors de la récéption de votre demande de rétractation.

9.6 - Remboursement

En cas de rétractation de la part du client, Z COOL STORE remboursera tous les paiements reçus correspondant aux articles retournées ainsi que les frais de livraison si la rétractation concerne la totalité de la commande reçue sous réserve de la conformité du ou des produit(s) retournés.

Le remboursement s'effectuera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter du jour où Z COOL STORE est informé de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Soit le recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande, sous couvert que celle-ci soit encore valide; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Cette date de remboursement peut être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Z COOL STORE n'est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site Z COOL STORE.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l'achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d'un remboursement dudit produit.

9.7 - Echange

Dans le cadre d'un échange en France Métropolitaine pour cause de non conformité du produit nous vous réexpédions l'article échangé à nos frais au tarif standard du site Z COOL STORE. Si vous préférez une réexpédition du produit avec un autre mode de livraison, les frais d'expédition des nouveaux produits seront à votre charge.

Pour tout échange de confort, les frais de retour ET de réexpédition du nouveau produit sont à votre charge.

Si le produit souhaité en échange est plus cher, le Client devra s'acquitter d'un paiement complémentaire. Si le produit souhaité en échange est moins cher, Z COOL STORE remboursera au Client la différence de prix selon les modalités de remboursement détaillées dans la présente politique.

Article 10 - Garanties légales et contractuelles

10.1 - La garantie de conformité

Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer à Z COOL STORE la non-conformité du Produit livré, qu'il s'agisse d'un défaut de quantité et/ou de qualité (notamment selon l'usage attendu) par rapport à l'article vendu.

Le Client devra alors retourner à Z COOL STORE l'article non conforme en suivant la procédure suivante:

Le Client pourra alors demander, à son choix, à Z COOL STORE :

• soit d'être livré d'un article identique à celui commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles,

• soit d'être livré d'un article de qualité et de prix équivalent, également dans la limite des stocks disponibles,

• soit de rendre l'article et d'en être remboursé dans les 14 jours suivant la demande ainsi formulée.

Dans les cas d'application de cette garantie de conformité, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre Produit sont supportés entièrement par Z COOL STORE. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de l'exercice de son droit de rétractation, prévu à l'Article 9.

10.2 - Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux

Le Client peut opposer le défaut d'un article acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 et suivants du Code civil.

10.3 - Les garanties légales reçoivent application conformément à la législation française que Z COOL STORE s'engage à respecter. En conséquence, elles ne peuvent trouver à s'appliquer pour tout défaut de conformité d'un article vendu, ou vice reconnu, dans une législation étrangère en vigueur sur un territoire sur lequel le Client aurait fait livrer sa commande ou utiliserait ce produit ou ce service.

Les informations et documents transmis au Client (s'il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l'accepte le Client en passant commande à Z COOL STORE.

10.4 - Exclusions de garanties

Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes de la PRRP, les Produits ou Services modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l'objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.

Article 11 - Responsabilité

11.1 - Les produits proposés sur le site de Naobaby sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Z COOL STORE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

11.2 - En cas d'achats à titre professionnel, Z COOL STORE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Z COOL STORE rappelle qu'il est prudent de conserver les données contenues dans les produits achetés. Z COOL STORE ne saurait être responsable de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel. Celà ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Z COOL STORE.

Z COOL STORE ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de ses produits par le client.

Article 12 - Divers

12.1 - Dans l'hypothèse où l'un des termes de la présente Politique de Retour/Remboursement Produit serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

12.2 - En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations fournies par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu'enregistrées sur les systèmes d'information, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Z COOL STORE, sauf à ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Z COOL STORE est celle qui est accordée à un original au sens d'un document papier écrit et signé de façon manuscrite.

Article 13 - Droit Litige

La présentes PRRP est rédigée en langue française et sera exécutée et interprétée conformément au droit français.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clients de Z COOL STORE

Pour nous contacter:

Mail : contact@zcoolstore.com

Courrier : Z COOL STORE 15 Rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.